CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01/01/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes, réservations, prestations de services et inscriptions conclues par LAÏSHA BEAUTY auprès de clients consommateurs ou non professionnels.
LAÏSHA BEAUTY propose notamment :
- des produits cosmétiques et accessoires de beauté ;
- des prestations de beauté et de bien-être réalisées au sein de l’institut ;
- des prestations proposées à tarif modèle ;
- des formations professionnelles et actions de formation.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes et réservations effectuées notamment sur le site www.laishabeauty.com, ainsi que, lorsque cela est applicable, aux réservations ou inscriptions réalisées par l’intermédiaire des outils et plateformes utilisés par LAÏSHA BEAUTY.
Les caractéristiques essentielles, tarifs et conditions propres aux produits, prestations ou formations sont présentés au Client avant toute commande ou réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande, de sa réservation ou de son inscription et les accepter sans réserve.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques utilisés par LAÏSHA BEAUTY constituent, sauf preuve contraire, la preuve des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur
LAÏSHA BEAUTY – SAS
Capital social : 250 €
SIRET : 982 694 465 00013
27 avenue des Béthunes – Lot n°7
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
E-mail : contact@laishabeauty.com
Téléphone : 09 81 11 12 37
WhatsApp : 07 49 81 34 29
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits, prestations et formations sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros et affichés TTC lorsque la TVA est applicable.
Les éventuelles promotions ou réductions ne sont applicables que pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de l’offre.
LAÏSHA BEAUTY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande ou réservation.
Pour les produits nécessitant une livraison, les éventuels frais d’expédition sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES DE PRODUITS
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que ses informations personnelles.
La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve du droit légal de rétractation applicable.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
LAÏSHA BEAUTY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de fraude ou suspicion de fraude ;
- de litige relatif à une précédente commande ;
- d’impossibilité d’exécuter la commande.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le Client peut contacter LAÏSHA BEAUTY afin de demander son annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée avant réception. Le Client conserve toutefois, lorsqu’il y est éligible, son droit légal de rétractation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION DES PRESTATIONS INSTITUT
Toute prise de rendez-vous entraîne la réservation d’un créneau et la mobilisation d’un professionnel.
LAÏSHA BEAUTY peut demander lors de la réservation le paiement de tout ou partie du montant de la prestation.
Lorsque le montant versé est expressément qualifié d’arrhes de réservation, il est soumis aux règles applicables aux arrhes.
À défaut de précision contraire, les sommes versées d’avance sont traitées conformément à la réglementation applicable.
4.1 Annulation ou modification plus de 48 heures avant le rendez-vous
Le Client peut demander le report ou l’annulation de son rendez-vous plus de 48 heures avant l’heure prévue.
Lorsque des arrhes ont été versées, LAÏSHA BEAUTY peut notamment proposer leur report sur une nouvelle date, sous réserve des dispositions légales applicables.
4.2 Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme une annulation tardive.
Le créneau ayant été bloqué pour le Client et devenant difficilement réattribuable, les arrhes de réservation pourront être conservées par LAÏSHA BEAUTY, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
À titre commercial, LAÏSHA BEAUTY peut exceptionnellement proposer un report.
Un seul report exceptionnel peut être accordé pour une même réservation.
4.3 Annulation le jour même
Toute annulation intervenant le jour même du rendez-vous entraîne, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle de LAÏSHA BEAUTY, la perte des arrhes versées.
Toute nouvelle réservation nécessitera un nouveau règlement.
4.4 Absence au rendez-vous
En cas d’absence sans annulation préalable, la somme versée lors de la réservation est conservée.
Aucun report gratuit ne sera accordé.
Une nouvelle réservation nécessitera un nouveau paiement.
4.5 Retard
Le Client est invité à se présenter à l’heure prévue.
En cas de retard, LAÏSHA BEAUTY fera son possible pour maintenir la prestation.
Lorsque le retard compromet le bon déroulement du rendez-vous ou pénalise les clients suivants, LAÏSHA BEAUTY pourra :
- raccourcir la prestation ;
- modifier la prestation lorsque cela est techniquement possible ;
- ou annuler le rendez-vous lorsque la prestation ne peut plus être réalisée dans de bonnes conditions.
Un retard important pourra être assimilé à une absence.
ARTICLE 5 – PRESTATIONS ET RÉSERVATIONS MODÈLES
Les prestations modèles sont proposées à un tarif préférentiel notamment dans le cadre :
- d’un entraînement ;
- d’un perfectionnement professionnel ;
- d’une démonstration ;
- d’une formation ;
- de la création de contenus ou supports professionnels lorsque cela a été préalablement indiqué au modèle.
La réservation d’une prestation modèle implique un engagement particulier à respecter le rendez-vous fixé.
5.1 Annulation plus de 48 heures avant
Un report pourra être proposé selon les disponibilités de LAÏSHA BEAUTY.
5.2 Annulation moins de 48 heures avant
Lorsque le modèle annule moins de 48 heures avant son rendez-vous, la somme versée peut être conservée.
LAÏSHA BEAUTY pourra néanmoins, à titre exceptionnel et commercial, autoriser un premier report.
5.3 Annulation après un premier report
Lorsqu’un rendez-vous a déjà été reporté à la demande du modèle, toute nouvelle annulation moins de 48 heures avant le nouveau rendez-vous ou le jour même ne donnera pas lieu à un second report gratuit.
La réservation initiale sera considérée comme terminée et toute nouvelle réservation nécessitera un nouveau paiement.
5.4 Absence
Toute absence au rendez-vous entraîne la perte de la somme versée.
Aucun report gratuit ne sera proposé.
5.5 Annulations ou absences répétées
En cas d’annulations répétées, d’absences ou de rendez-vous successivement non honorés, LAÏSHA BEAUTY se réserve le droit de refuser de nouvelles réservations modèles ou de demander le règlement intégral de la prestation avant toute nouvelle réservation.
ARTICLE 6 – FORMATIONS
LAÏSHA BEAUTY exerce également une activité d’organisme de formation.
Toute inscription à une formation est soumise aux présentes CGV ainsi qu’au contrat ou à la convention de formation remis au stagiaire ou au bénéficiaire.
Lorsque des dispositions particulières figurent dans le contrat ou la convention de formation conformément à la réglementation applicable, celles-ci complètent les présentes CGV.
6.1 Inscription
L’inscription devient définitive selon les modalités précisées dans le contrat ou la convention de formation.
Les dates, horaires, programme, prérequis, tarifs, modalités de paiement et conditions d’annulation sont communiqués au stagiaire avant le début de la formation.
6.2 Contrat conclu avec une personne physique finançant elle-même sa formation
Lorsque la formation donne lieu à un contrat de formation professionnelle conclu avec une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, les dispositions du Code du travail applicables sont respectées.
Le stagiaire dispose notamment du délai légal de rétractation applicable à compter de la signature du contrat.
Aucune somme ne sera exigée avant l’expiration du délai légal prévu.
À l’expiration de ce délai, les paiements seront effectués selon les dispositions légales et les modalités prévues au contrat de formation.
6.3 Annulation par le stagiaire
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Selon la date de l’annulation, les circonstances et les dispositions du contrat de formation, LAÏSHA BEAUTY pourra proposer :
- un report sur une autre session ;
- un avoir lorsque cela est juridiquement possible ;
- ou appliquer les conditions financières prévues au contrat.
En cas d’abandon de formation ou d’absence, les conséquences financières sont celles figurant au contrat ou à la convention, sous réserve des dispositions légales applicables.
6.4 Force majeure
Lorsqu’un stagiaire est empêché de poursuivre sa formation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues conformément à la réglementation applicable.
6.5 Annulation ou report par LAÏSHA BEAUTY
LAÏSHA BEAUTY peut être amenée à reporter une session notamment en raison :
- d’un cas de force majeure ;
- de l’indisponibilité exceptionnelle du formateur ;
- d’un nombre insuffisant de participants lorsque cela compromet le bon déroulement pédagogique ;
- ou de toute circonstance empêchant la formation de se dérouler dans de bonnes conditions.
Une nouvelle date sera proposée.
Lorsque la formation ne peut pas être reportée, les sommes devant être restituées au stagiaire seront remboursées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la commande ou de la réservation.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée ;
- tout autre prestataire de paiement proposé par LAÏSHA BEAUTY.
La commande ou réservation ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Le Client demeure responsable du respect des échéances prévues lorsqu’un paiement fractionné est utilisé.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais communiqués lors de la commande sont des délais indicatifs, sauf engagement contraire.
LAÏSHA BEAUTY met en œuvre les moyens nécessaires pour remettre les produits au transporteur dans les meilleurs délais.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans les délais prévus par la réglementation, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit, sauf dans les cas particuliers prévus par la loi.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de tout délai de réclamation interne.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Produits achetés à distance
Lorsqu’il effectue un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Le Client n’a pas à justifier sa décision.
Après notification de sa rétractation, il doit restituer le produit dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- avec leurs accessoires et emballages lorsqu’ils existent ;
- dans un état permettant leur recommercialisation.
Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire ou erreur imputable à LAÏSHA BEAUTY.
9.2 Produits cosmétiques descellés
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne pourront être repris lorsque cette exception est applicable.
9.3 Prestations de services réservées à distance
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, LAÏSHA BEAUTY pourra recueillir sa demande expresse.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le début de l’exécution de la prestation, les sommes correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée pourront être dues dans les conditions prévues par la réglementation.
9.4 Formations
Les droits de rétractation et modalités propres aux contrats de formation professionnelle sont régis par les dispositions applicables du Code du travail et, le cas échéant, du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un remboursement est légalement ou contractuellement dû, celui-ci sera effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement sera réalisé, sauf impossibilité ou accord contraire, par le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Les délais nécessaires pour que la somme apparaisse sur le compte du Client peuvent ensuite dépendre de son établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Une annulation d’un rendez-vous ou d’une réservation effectuée par le Client ne déclenche donc pas automatiquement un remboursement lorsqu’une somme a été versée à titre d’arrhes et que les conditions prévues aux présentes CGV permettent leur conservation.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par LAÏSHA BEAUTY bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur dispose des droits prévus notamment par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
LAÏSHA BEAUTY ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit, du non-respect des recommandations communiquées au Client ou d’informations erronées fournies par celui-ci lorsque ces informations sont nécessaires à la réalisation d’une prestation.
Pour les prestations nécessitant des informations concernant les éventuelles contre-indications, le Client s’engage à répondre sincèrement aux questionnaires et demandes d’information qui lui sont soumis.
LAÏSHA BEAUTY demeure responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment :
- gestion des commandes ;
- gestion des rendez-vous ;
- gestion des inscriptions aux formations ;
- facturation ;
- livraison ;
- relation client ;
- obligations administratives et légales.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque cela est applicable, portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@laishabeauty.com
Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL lorsqu’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.laishabeauty.com, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, supports pédagogiques et éléments de formation, demeure la propriété exclusive de LAÏSHA BEAUTY ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, revendus, transmis ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de difficulté d’interprétation.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement LAÏSHA BEAUTY afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
LAÏSHA BEAUTY
27 avenue des Béthunes – Lot n°7
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
E-mail : contact@laishabeauty.com
Téléphone : 09 81 11 12 37
Après réclamation écrite préalable auprès de LAÏSHA BEAUTY et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LAÏSHA BEAUTY, sous réserve que LAÏSHA BEAUTY dispose toujours d’une convention en cours de validité avec celui-ci.
Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert-de-Mun
33000 Bordeaux
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Les coordonnées devront être actualisées sur le site en cas de changement de médiateur.
ARTICLE 17 – LITIGES
En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif prévu par la législation française ou européenne.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation.
À l’attention de :
LAÏSHA BEAUTY – SAS
27 avenue des Béthunes – Lot n°7
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
E-mail : contact@laishabeauty.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
Produit / prestation concerné(e) :
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Numéro de commande ou de réservation :
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Commandé / réservé le :
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Reçu le, lorsqu’il s’agit d’un produit :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier :
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